Zonage ATEX
Zonage ATEX et Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)
L'employeur doit établir et tenir à jour un document sur la prévention des explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. Ce document précise les mesures mises en place pour se conformer aux obligations des articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :1° L'identification et l'évaluation des risques d'explosion ;
2° Les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité fixés par la réglementation ;
3° La classification des zones où des atmosphères explosives peuvent apparaître ;
4° Les lieux soumis aux prescriptions minimales de l'article R. 4227-50 ;
5° Les règles de conception, d'utilisation et d'entretien des locaux et équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, pour garantir la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux nécessitant des instructions écrites ou une autorisation préalable de l'employeur ou d'une personne habilitée ;
7° Les mesures adoptées pour garantir une utilisation sécurisée des équipements de travail.
2° Les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité fixés par la réglementation ;
3° La classification des zones où des atmosphères explosives peuvent apparaître ;
4° Les lieux soumis aux prescriptions minimales de l'article R. 4227-50 ;
5° Les règles de conception, d'utilisation et d'entretien des locaux et équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, pour garantir la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux nécessitant des instructions écrites ou une autorisation préalable de l'employeur ou d'une personne habilitée ;
7° Les mesures adoptées pour garantir une utilisation sécurisée des équipements de travail.
Zonage de votre établissement
Détermination des emplacements susceptibles de créer une explosion selon la norme NF EN 60079-10-1/2 ou règle API 505 ou NFPA 654.
Détermination des emplacements susceptibles de créer une explosion selon la norme NF EN 60079-10-1/2 ou règle API 505 ou NFPA 654.
Contrôle d'adéquation du matériel
L'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 demande d'établir un inventaire du matériel installé en zone et son adaptation au risque d'explosion.
L'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 demande d'établir un inventaire du matériel installé en zone et son adaptation au risque d'explosion.
Inspection du matériel
La norme NF EN 60079-17 définie des inspections périodiques et régulières du matériel par du personnel qualifié. Les résultats des inspections doivent être enregistrés et conservés. Ils peuvent révéler la nécessité d'entreprendre d'autres actions.
La norme NF EN 60079-17 définie des inspections périodiques et régulières du matériel par du personnel qualifié. Les résultats des inspections doivent être enregistrés et conservés. Ils peuvent révéler la nécessité d'entreprendre d'autres actions.
